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Conditions générales de vente Identification : Raison Sociale : NTK DG SARL Enseigne : www.ntamack.fr Statut juridique : SARL au capital de 8000€ Siège social : 82 rue Maubec - 31300 TOULOUSE (France) Téléphone : 05-61-22-44-73 TVA intracommuncautaire : FR 45 453 020 372 Siret : 453 020 372 Code APE/NAF : 4642Z Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.ntamack.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 1.Conditions de vente : Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France métropolitaine. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction. Validation : toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Disponibilité et exécution : le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 48h ouvrées suivant la réception du paiement de la commande. Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks et signalés lors de la commande. Les produits non disponibles ne peuvent être commandés et sont signalés sur le site. 2.Prix : Prix des produits : Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Nos prix sont affichés en TTC calculés au départ de nos bureaux. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable et les frais de ports signalés lors de la commande sont à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté. Cependant le prix affiché lors de la commande sera celui facturé et donc payé par le client lors de la phase de règlement. Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix. 3.Frais de port et livraison : Nous assurons l'expédition de nos colis par voie postale ou autre prestataire, nos tarifs suivent donc ceux de nos fournisseurs et sont modifiable en fonction de la destination finale et du transporteur choisi. Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client. Transfert des risques : en cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchant s'engage à échanger le ou les produits à son client dans les meilleurs délais par un produit identique ou à défaut par un produit de même valeur. 4.Garanties : Echange ou retour : Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction pour cause de défaut ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les 7 jours suivant sa réception neuf, non porté, non lavé et non chiffonné dans son emballage d'origine, en colis recommandé. (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972). Tout produit retourné ne répondant pas aux critères ci-dessus pourra se voir re-expédier à son propriétaire à ses frais. Pour toute opération de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la présentation pour la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versés par l'acheteur impacté des frais de livraison. En cas de retour d'un produit incomplet, l'échange ou le remboursement ne peut être réalisé. 5.Taxe : La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Le présent contrat est soumis à la loi française, tans pour les règles de fond que pour les règles de forme. 6.Paiement : NTK DG fait appel à un système de paiement sécurisé ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des informations cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Elles ne sont pas connues de NTK DG et de ses employés. Leur confidentialité est ainsi préservée. Vous pouvez également nous faire parvenir votre commande accompagnée d'un chèque libellé en euros à l'ordre de NTK DG à l'adresse de notre siège commercial : vous serez alors livrés dans la limite des stocks disponibles au moment de la réception de votre règlement. Si nous ne pouvons vous satisfaire dès réception, nous vous en informerons par e-mail, téléphone ou courrier. NTK DG 82 rue Maubec 31300 TOULOUSE – France 7.Litiges : La langue du présent contrat est la langue française. La juridiction compétente est le tribunal de commerce de Toulouse. En cas de soucis, n'hésitez pas, contactez nous. 8.Propriété intellectuelle : L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, toute personne utilisant le site web www.ntamack.fr peut à tout moment bénéficier d'un droit d'accès, de rectification, et/ou de suppression des données le concernant, sur simple demande envoyée par courrier. A ce titre, NTK DG est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d'identification 1495334 v 0. Toute remarque, texte, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont la propriété de NTK DG. Mentions légales
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